Objectif du plan d’études cadre de culture générale
CFC SO 6 — Le droit règle les rapports des individus entre eux, des individus avec l'État dans lequel ils vivent, ainsi que des États entre eux.
Aperçu des questions
1Chaque journée de travail ci-dessous n'a eu qu'un seul arrêt. Associe-la au verdict de la loi sur le travail.
À associer par paires :
8 h de travail, 15 min d'arrêt9 h 30 de travail, 30 min d'arrêt6 h de travail, 15 min d'arrêt5 h de travail, aucun arrêt
Conforme à la loiIl manque quinze minutesIl manque trente minutesRien n'est dû
2Tu travailles dans un bureau ou dans un grand magasin. Durée maximale légale de ta semaine de travail, en heures ?
Réponse chiffrée à écrire.
3Julien, 17 ans, est apprenti. Son patron veut le faire commencer à 4 h du matin, en pleine nuit. Que prévoit la loi ?
Interdit, sauf autorisation exceptionnelle si la formation l'exigePermis dès 17 ans si l'école professionnelle donne son accord écritPermis si ses parents signent une autorisation écrite remise à l'entrepriseLibre dès 16 ans, dans tous les métiers, sans autre condition
4Range chaque plage horaire : possible sans autorisation officielle, ou soumise à une autorisation ?
Catégories :
Sans autorisationAutorisation obligatoire
Éléments à classer :
Travail de jour, de 6 h à 20 hTravail de nuit temporaire, besoin urgentTravail du dimanche régulier en atelierTravail du soir, de 20 h à 23 hTravail entre 23 h et 6 h, régulierUn des dimanches de vente ouverts par le canton
5Combien de dimanches par an, au plus, un canton peut-il fixer pendant lesquels les commerces emploient leur personnel sans autorisation ?
Réponse chiffrée à écrire.
6Un travail du dimanche temporaire, autorisé par le canton, donne droit à une majoration de salaire de 50 %.
VraiFaux
7Malik, mécanicien, fait 4 heures supplémentaires ce mois, non compensées par du congé. Sans accord écrit contraire, que prévoit le Code des obligations ?
Le salaire normal majoré d'un quart au moinsLe salaire normal, sans aucune majorationLe salaire doublé pour chaque heureRien : elles sont comprises dans le salaire mensuel
8Tu as 19 ans. Combien de semaines de vacances par année de service la loi t'accorde-t-elle au minimum ?
Réponse chiffrée à écrire.
9Classe ces durées légales de la plus courte à la plus longue.
À remettre dans le bon ordre :
Journée maximale d'un jeune, cours obligatoires comprisRepos quotidien minimal d'un adulteRepos quotidien minimal d'un jeune de moins de 18 ansRepos quotidien réduit, admis une fois par semaine (adulte)Travail supplémentaire admis par jour, en principe
10Vacances : coche ce que le Code des obligations prévoit.
Au moins deux semaines consécutives par année de serviceL'employeur fixe les dates en tenant compte des désirs de l'employé·eLes vacances peuvent être payées en argent pendant le contratLe salaire est versé pendant les vacancesL'employeur peut réduire tes vacances si tu as été malade deux semainesUn job payé chez un tiers pendant tes vacances peut te coûter ce salaire
11Un jeune de moins de 16 ans peut faire des heures de travail supplémentaire si son employeur le lui demande.
VraiFaux
12Sofia, employée de commerce, a un contrat de 42 h par semaine ; le maximum légal de sa branche est 45 h. Cette semaine, elle a travaillé 46 h. Comment qualifier la 46e heure ?
Du travail supplémentaire au sens de la loi sur le travailUne heure supplémentaire au sens du CO, comme les heures 43 à 45Une heure ordinaire : le contrat n'est qu'un repère indicatifUne heure interdite : la loi ne tolère aucun dépassement
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
