Objectif des plans d’études
GYM ED 2 — Option spécifique : économie et droit.
Aperçu des questions
1Comment le texte soumis au vote qualifie-t-il la neutralité suisse, à l'article 54a, alinéa 1 ?
Permanente et arméePerpétuelle et arméePerpétuelle et intégraleArmée et différenciée
2Depuis quelle année la neutralité suisse est-elle mentionnée dans la Constitution fédérale ?
Réponse chiffrée à écrire.
3D'après la brochure officielle, lesquelles de ces exigences de l'initiative correspondent DÉJÀ à la pratique actuelle de la Suisse ?
La Suisse n'est membre d'aucune alliance militaireLa Suisse reprend toutes les sanctions de l'ONULa Suisse s'abstient de tout exercice militaire communLa Suisse agit comme médiatrice dans des conflitsLa Suisse renonce à reprendre les sanctions de l'UELa Suisse ne participe à aucun conflit entre États tiers
4Chacune de ces affirmations est avancée dans la brochure officielle. Range-la du côté du camp qui la défend.
Catégories :
Comité d'initiativeConseil fédéral et Parlement
Éléments à classer :
L'armement suisse dépend de la confianceLa coopération de sécurité protège le paysLa neutralité rend la Suisse fiableLes sanctions font respecter le droitSanctions : femmes et enfants, pas les chefsUne neutralité totale dissuade les agresseurs
5L'initiative interdit d'adhérer à une alliance militaire ou défensive. Quelle exception l'alinéa 2 prévoit-il pour la coopération ?
Une attaque militaire directe contre la Suisse, uniquementUne attaque directe, ou des actes préparatoires à une attaqueUne attaque contre un pays voisin, ou une menace verbaleUne demande de l'ONU, ou une décision du Parlement
6Le droit international oblige un État neutre à rester neutre même lorsqu'il est lui-même attaqué.
VraiFaux
7D'après la brochure, quel événement les auteurs de l'initiative invoquent-ils à l'origine de leur texte ?
Le refus de réexporter des chars suisses vers l'UkraineLa reprise de la plupart des sanctions de l'UE contre la RussieLa participation de la Suisse au Partenariat pour la paixL'organisation de la conférence de paix du Bürgenstock
8Range ces étapes du parcours d'une initiative populaire, de la PREMIÈRE à la DERNIÈRE.
À remettre dans le bon ordre :
Débat au Parlement et arrêté fédéralExamen préliminaire par la Chancellerie fédéraleMessage du Conseil fédéral aux ChambresRécolte des signatures dans le délai légalVotation du peuple et des cantons
9Aujourd'hui, comment la Suisse décide-t-elle de reprendre ou non une sanction internationale ?
Le Conseil fédéral tranche au cas par casLe Conseil fédéral suit la position de l'Union européenneLe Parlement se prononce sur chaque sanctionLe département des affaires étrangères décide seul
10Selon le Conseil fédéral et le Parlement, que perdrait la Suisse en inscrivant une définition stricte de la neutralité ?
Sa reconnaissance en droit internationalLa marge de manœuvre pour défendre ses intérêtsSon siège dans les organisations internationalesSa capacité à accueillir des négociations de paix
11Selon le comité d'initiative, que continue de faire la Suisse même avec une neutralité appliquée strictement ?
Elle poursuit ses exportations de matériel de guerre en EuropeElle honore ses engagements envers l'ONU et aide les victimesElle participe aux opérations de maintien de la paix arméesElle maintient ses accords douaniers avec l'Union européenne
12Si l'initiative était acceptée, la Suisse pourrait encore agir contre le contournement des sanctions décidées par d'autres États.
VraiFaux
13Combien de signatures valables une initiative populaire fédérale doit-elle réunir pour aboutir ?
Réponse chiffrée à écrire.
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
