Objectifs du plan d’études cadre de culture générale
CFC SO 8 — L'économie traite de l'utilisation de ressources limitées en vue de répondre à des besoins illimités.
CFC SO 6 — Le droit règle les rapports des individus entre eux, des individus avec l'État dans lequel ils vivent, ainsi que des États entre eux.
Aperçu des questions
1Léo, 20 ans, ouvre seul son salon de coiffure, sans associé et sans capital de départ. Quelle forme juridique adopte-t-il ?
La raison individuelleLa société anonymeLa société en nom collectifLa société à responsabilité limitée
2Associe chaque exigence légale au montant ou à la proportion que fixe le Code des obligations.
À associer par paires :
SA : capital-actions minimalSàrl : capital social minimalSA : apports versés à la fondationSA : part libérée de chaque actionSàrl : versement supplémentaire par part
Cent mille francs au moinsCinquante mille francs au moinsLe double du nominal, au plusVingt mille francs au moinsVingt pour cent au moins
3Range chaque personne selon sa responsabilité pour les dettes de l'entreprise.
Catégories :
IllimitéeLimitée
Éléments à classer :
Actionnaire d'une SAAssocié d'une SàrlAssocié d'une société en nom collectifAssocié qui gère une société en commanditeCommanditaire d'une société en commanditeTitulaire d'une raison individuelle
4Une société anonyme peut être fondée par une seule personne.
VraiFaux
5Qui peut être associé d'une société en nom collectif ?
Uniquement des personnes physiques, au moins deuxDes personnes physiques ou morales, au moins deuxUne seule personne physique suffitUniquement des sociétés de capitaux, au moins trois
6À partir de quel chiffre d'affaires annuel (en francs) une entreprise individuelle doit-elle obligatoirement s'inscrire au registre du commerce ?
Réponse chiffrée à écrire.
7Remets dans l'ordre la création d'une Sàrl.
À remettre dans le bon ordre :
L'inscription paraît dans la Feuille officielle suisse du commercePasser l'acte constitutif devant notaire (forme authentique)Rédiger les statuts : raison sociale, siège, but, capitalRequérir l'inscription au registre du commerce
8Registre du commerce : coche les affirmations exactes.
Tout le monde peut le consulterLes inscriptions et les statuts se consultent en ligne gratuitementLe numéro AVS des dirigeants y est visible par tousUne décision de l'office peut être contestée dans les 30 joursL'inscription d'une SNC commerciale est facultativeSeules les sociétés de capitaux (SA, Sàrl) y sont inscrites
9Dans une société en commandite, lequel des deux types d'associés peut être une société (une personne morale) ?
Le commanditaire, responsable jusqu'à son apport seulementL'associé indéfiniment responsable, qui gère la sociétéLes deux, sans aucune restrictionAucun : une commandite ne réunit que des personnes physiques
10Un actionnaire qui a entièrement payé ses actions peut encore être obligé par les statuts à verser davantage.
VraiFaux
11Quatre raisons de commerce déposées au registre. Laquelle ne peut pas désigner une entreprise individuelle ?
Garage RamseyerMarie Dupont, coiffurePeinture ExpressChez Nicolet, fleurs
12Une Sàrl fait faillite avec 300 000 CHF de dettes. Amina, associée, a versé sa part de 10 000 CHF ; les statuts ne prévoient aucun versement supplémentaire. Que risque-t-elle ?
De perdre les 10 000 CHF versés, et rien d'autreDe payer les 300 000 CHF avec ses biens personnelsDe payer sa part des 300 000 CHFDe verser 20 000 CHF de plus, le double de sa part
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