Questions 12
Proposé par Kwiiz.ch

Les impôts : qui paie quoi

CFC 1ʳᵉ-4ᵉ Économie et droit CFC SO 8

Ce Kwiiz démonte le système fiscal suisse tel que la Constitution le dessine : qui a le droit de lever quel impôt, les principes d'imposition, le chemin de la déclaration à la facture, la TVA comprise dans chaque prix, la progression à froid et l'impôt sur le bénéfice des sociétés. À utiliser quand les apprenti·e·s reçoivent leur première déclaration. Mécanismes seulement, aucun barème cantonal.

Objectif du plan d’études cadre de culture générale

CFC SO 8 — L'économie traite de l'utilisation de ressources limitées en vue de répondre à des besoins illimités.

Aperçu des questions

1Range chaque impôt selon la collectivité qui a le droit de le lever d'après la Constitution.

Catégories :

ConfédérationCantons et communes

Éléments à classer :

Droits de douaneImpôt anticipéImpôt sur la fortuneImpôt sur le tabacImpôt sur les successionsTaxe sur les chiensTVA
2D'après la Constitution, quel principe justifie qu'un haut revenu paie proportionnellement plus d'impôt qu'un petit revenu ?
Le principe de la capacité économiqueLe principe de l'égalité de traitementLe principe de l'universalitéLe principe de la légalité de l'impôt
3Taux normal de la TVA en Suisse depuis 2024, en % ?

Réponse chiffrée à écrire.

4Remets dans l'ordre le parcours de ton impôt sur le revenu pour une année.

À remettre dans le bon ordre :

L'administration cantonale procède à la taxationTu paies, ou tu contestes la décision devant une autoritéTu reçois la décision de taxation et la factureTu remplis et envoies ta déclaration d'impôtTu touches ton salaire pendant l'année
5Les barèmes et les taux de l'impôt sur le revenu sont identiques dans tous les cantons suisses.
VraiFaux
6Un garage facture 500 CHF de main-d'œuvre plus TVA à une cliente. Qui supporte finalement cette TVA ?
La cliente, dans le prix qu'elle paie au garageLe garage, qui la déduit de son bénéficeLe canton, qui la retranche de l'impôt cantonal du garagePersonne : elle est neutre pour tous les acteurs
7TVA : coche les affirmations exactes d'après la Constitution et la loi.
Le taux de la TVA peut être relevé pour financer l'AVS et l'AI0,1 point de TVA est affecté à l'infrastructure ferroviaireUne part de la TVA sert à réduire les primes maladie des bas revenusLa TVA frappe aussi les importationsLa TVA est perçue par les cantons, qui en gardent 17 %Le taux réduit s'applique aux repas servis au restaurant
8Ton salaire augmente de 3 % et les prix aussi de 3 %. Avec un barème progressif jamais corrigé, que se passe-t-il ?
Tu paies une part plus grande sans être plus richeRien : l'impôt augmente exactement comme les prixTu paies moins : la hausse des prix réduit ton revenu imposableTu paies la même part : le barème est proportionnel
9Associe chaque notion fiscale à la situation concrète qui l'illustre.

À associer par paires :

Double imposition intercantonaleImpôt anticipéPéréquation financièreImpôt à la consommation spécialHarmonisation fiscale
Les cantons riches aident les autresMême définition du revenu partoutPrix majoré sur le tabac et l'essenceRetenue sur les intérêts de ton épargneTu vis à Fribourg et travailles à Berne
10Une Sàrl de peinture termine l'année avec un résultat positif de 60 000 CHF. Quel impôt fédéral direct peut frapper cette somme ?
L'impôt sur le bénéfice des personnes moralesL'impôt sur le revenu du patron, pour la totalitéLa TVA, calculée sur le résultat de l'exerciceL'impôt anticipé, prélevé sur le résultat
11La TVA et l'impôt fédéral direct sont inscrits dans la Constitution pour une durée limitée : sans nouvelle décision du peuple et des cantons, ils s'éteindraient fin 2035.
VraiFaux
12Ton employeur ne retient aucun impôt sur ton salaire. Dans ton budget mensuel, comment traiter l'impôt sur le revenu ?
Mettre chaque mois une part de côté pour la facture d'impôt à venirAttendre la facture et demander un plan de paiement à ce moment-làRien : le salaire net versé est déjà libéré de tout impôt sur le revenuRien : la première facture d'impôt n'arrive qu'à 25 ans révolus

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.