Objectif du plan d’études cadre de culture générale
CFC SO 6 — Le droit règle les rapports des individus entre eux, des individus avec l'État dans lequel ils vivent, ainsi que des États entre eux.
Aperçu des questions
1Remets dans l'ordre chronologique les étapes d'un emploi, de l'embauche au départ.
À remettre dans le bon ordre :
Accepter l'offre d'emploi et convenir du salaireDonner ou recevoir le congéEffectuer le temps d'essaiRecevoir le dernier salaire et le solde de vacancesTravailler pendant le délai de congé
2Léa commence comme coiffeuse le 1er août. Elle n'a rien signé : tout a été convenu oralement avec sa patronne. Que vaut ce contrat ?
Il est valable : la loi n'impose aucune forme spécialeIl est nul tant qu'un document écrit n'a pas été signéIl n'est valable que trois mois, le temps de le mettre par écritIl vaut seulement si un témoin a assisté à l'accord
3Ton contrat ne dit rien sur le temps d'essai. Pendant ce temps d'essai, combien de jours de délai de congé s'appliquent, pour toi comme pour l'employeur ?
Réponse chiffrée à écrire.
4Associe chaque congé à la date de fin du contrat, selon les délais légaux (après l'essai, le congé vaut pour la fin d'un mois).
À associer par paires :
Reçu le 20 avril, 1re année de serviceReçu le 8 juin, 4e année de serviceReçu le 3 janvier, 11e année de serviceReçu le 24 mars, en temps d'essai
Fin le 30 avrilFin le 31 aoûtFin le 31 maiFin le 31 mars
5Un contrat de durée indéterminée peut prévoir un délai de congé de deux mois pour l'employeur et d'un seul mois pour l'employé·e.
VraiFaux
6Karim quitte le garage après trois ans. Il demande un certificat de travail. Que peut-il exiger ?
Un certificat complet ou, s'il le préfère, une simple attestationUne attestation de salaire ; le contenu est laissé à l'employeurRien : le certificat n'est dû qu'après un licenciement par l'employeurUn certificat, mais seulement après cinq ans dans l'entreprise
7Range chaque licenciement : congé abusif au sens du CO, ou congé valable ?
Catégories :
Congé abusifCongé valable
Éléments à classer :
Licencié après des retards répétés et avertisLicencié parce qu'il part au service militaireLicencié pendant le temps d'essai, sans motifLicencié pour avoir réclamé ses heures duesLicencié pour sa religion, sans lien au travailLicenciée car son poste est suppriméLicenciée pour son appartenance à un syndicat
8Nadia, vendeuse, estime que son licenciement est abusif. Que doit-elle faire d'abord pour pouvoir réclamer une indemnité ?
Faire opposition par écrit à l'employeur avant la fin du délai de congéFaire opposition par écrit dans les 180 jours qui suivent la fin du contratCesser immédiatement de travailler pour marquer son désaccordAttendre la fin du contrat, puis demander l'indemnité au chômage
9Première année de service. Tu es malade, sans faute de ta part. Pendant combien de jours l'employeur ne peut-il pas te licencier ?
Réponse chiffrée à écrire.
10Fin des rapports de travail : coche les affirmations exactes.
L'employeur doit motiver le congé par écrit si l'employé·e le demandeUne clause de non-concurrence est valable même convenue oralementÀ la fin du contrat, toutes les créances deviennent exigiblesLe congé doit être donné par écrit pour être valableUne résiliation immédiate exige de justes motifsUn congé donné pendant les vacances de l'employé·e est nul
11Pendant le contrat et le mois qui suit sa fin, tu ne peux pas renoncer valablement aux droits que la loi t'accorde de manière impérative, comme les vacances minimales.
VraiFaux
12Ton employeur te renvoie sur-le-champ parce que tu es en arrêt maladie depuis deux semaines. Que dit le Code des obligations ?
Ce n'est pas admis quand l'incapacité de travail est sans fauteCe n'est admis que si un médecin confirme l'arrêt par écritC'est admis dès que l'absence dépasse dix jours ouvrables de suiteC'est admis pendant la première année de service seulement
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
