Questions 11
Proposé par Kwiiz.ch

CA 4 · Les contrats les plus courants

CFC 1ʳᵉ Employé de commerce CFC EC 3

Le champ d'apprentissage du DCO C qui pose le droit des contrats, en 1re année : reconnaître le type de contrat, et savoir ce qu'il engage. Contrat d'apprentissage, contrat individuel de travail, vente mobilière, mandat, bail. Droits et obligations des parties, forme, délais et documents relatifs au personnel. 1re année.

Objectif du plan de formation de la profession

CFC EC 3 — Coordination des processus de travail en entreprise.

Aperçu des questions

1Associe chaque contrat à l'obligation principale de celui qui s'engage.

À associer par paires :

Contrat de travailVente mobilièreMandatBail
Céder l'usage contre un loyerFournir sa prestation contre salaireLivrer la chose et sa propriétéRendre un service avec diligence
2Quelle forme la loi exige-t-elle pour ces contrats ?

Catégories :

Écrit exigéAucune forme exigée

Éléments à classer :

Achat d'un ordinateur en magasinContrat d'apprentissageContrat individuel de travailMandat confié à un fiduciaire
3Que doit obligatoirement régler un contrat d'apprentissage ?
La nature et la durée de la formationLe salaireLe temps d'essaiL'horaire de travailLe nom du répondant de l'école professionnelleLa liste des cours interentreprises de toute la durée
4Un contrat de travail a débuté il y a huit mois. Quel est le délai de congé légal ordinaire ?
Trois mois pour la fin d'un moisDeux mois pour la fin d'un moisUn mois pour la fin d'un moisSept jours, à tout moment
5Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai d'un contrat de travail correspond au premier mois.
VraiFaux
6Un client confie à ton entreprise une mission de conseil, puis change d'avis avant le terme. Que dit le droit du mandat ?
Le mandat ne se révoque que par écrit, avec préavisRévocable en tout temps, avec indemnité si inopportunLe mandat se poursuit jusqu'à la fin des travauxLe mandat ne peut être révoqué qu'à son échéance
7Quel document l'employeur doit-il remettre à la fin des rapports de travail, sur demande du travailleur ?
Un certificat de travail : nature, durée, qualitéUne attestation de l'office cantonal du travailUne lettre de recommandation pour le futur employeurUn décompte validé par la caisse de compensation
8Un travailleur de 19 ans. Combien de semaines de vacances la loi lui accorde-t-elle au minimum ?

Réponse chiffrée à écrire.

9Remets dans l'ordre les étapes de conclusion d'un contrat de vente.

À remettre dans le bon ordre :

L'acheteur en paie le prix convenuLe client accepte l'offre telle quelleLe contrat est conclu par l'échange des volontésLe vendeur livre la chose vendueLe vendeur présente son offre au client
10Une modification du contrat de travail peut être imposée unilatéralement par l'employeur.
VraiFaux
11Tu relis un contrat avant signature. Quel contrôle relève de la vérification formelle ?
Juger si les conditions sont avantageuses pour nousVérifier que parties, dates et montants concordentDécider si le contrat doit être concluEstimer si le partenaire est solvable

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.