Loi sur le matériel de guerre

Gymnase 1ʳᵉ-3ᵉ, CFC 1ʳᵉ-4ᵉ Économie et droit GYM ED 2 CFC SO 5 GYM HI 1

Comprendre l'objet soumis au vote du peuple le 29 novembre 2026 : ce que la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre changerait pour l'exportation et la réexportation, ce qui resterait interdit, et les arguments que défendent le comité référendaire d'un côté, le Conseil fédéral et le Parlement de l'autre. Ce Kwiiz n'appelle à voter ni oui ni non : il fait travailler la distinction entre un fait et l'argument d'un camp. Questions originales. Conçu pour accompagner les explications du Conseil fédéral sur la votation fédérale du 29 novembre 2026 (Chancellerie fédérale, bouclage du 26 août 2026).

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Étape 4 sur 4 · Expédition Kwiiz Quest Votation du 29 novembre 2026 Voir l’expédition

Objectifs des plans d’études

GYM ED 2 — Option spécifique : économie et droit.

CFC SO 5 — La politique recouvre toutes les activités visant l'élaboration de réglementations contraignantes au niveau de la société tout entière et de décisions qui privilégient le bien général.

GYM HI 1 — Discipline fondamentale : histoire.

Aperçu des questions

1Pourquoi cette modification de loi est-elle soumise au vote du peuple ?

Toute loi fédérale passe automatiquement devant le peupleUn référendum a été lancé contre elleUn comité a déposé une initiative populaireLe Conseil fédéral a décidé de consulter le peuple

2Pour être acceptée, cette modification de loi doit obtenir la majorité du peuple et celle des cantons.

VraiFaux

3Vers combien d'États partenaires des exportations pourraient-elles être autorisées même s'ils sont impliqués dans un conflit armé ?

Réponse chiffrée à écrire.

4D'après la brochure, quelles règles la Suisse devrait-elle continuer de respecter même si la loi est acceptée ?

Ne pas apporter de soutien militaire à un État belligérantNe plus exporter aucun matériel de guerre en EuropeNe pas livrer à un belligérant des biens militaires des stocks fédérauxExiger une déclaration de non-réexportation de chaque acheteurTraiter tous les belligérants pareil pour les livraisons privéesSoumettre chaque exportation au vote du Parlement

5Aujourd'hui, un État acheteur s'engage à ne pas transférer le matériel suisse sans l'accord de la Suisse. Avec la modification, quand cet engagement serait-il encore exigé ?

Toujours, comme aujourd'huiSeulement pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécuritéSeulement pour les livraisons de munitionsSeulement pour les États hors d'Europe

6Chacun de ces arguments est avancé dans la brochure officielle. Range-le du côté du camp qui le défend.

Catégories :

Comité référendaireConseil fédéral et Parlement

Éléments à classer :

Des armes suisses aux mains de terroristesDes armes suisses pour des régimes autoritairesPréserver la crédibilité de la neutralité arméeRenforcer la sécurité de la Suisse en criseUne atteinte à la sécurité et à la neutralitéUne industrie de l'armement pour se défendre

7Quel exemple le comité référendaire donne-t-il pour illustrer le risque d'une revente incontrôlée ?

Des munitions perdues lors d'un exercice de l'arméeDes grenades suisses retrouvées en Syrie aux mains de l'État islamiqueDes chars suisses revendus par un musée étrangerDes drones suisses prêtés lors d'une catastrophe naturelle

8Selon le Conseil fédéral et le Parlement, quelle part des exportations suisses de matériel de guerre est absorbée par les États européens ?

Moins de 20 %Environ la moitiéPlus de 80 %La totalité

9Quel pays, selon le comité référendaire, resterait exclu des livraisons alors qu'il aurait motivé la modification au départ ?

L'AllemagneLes États-UnisL'UkraineLa Pologne

10Selon le Conseil fédéral et le Parlement, qu'a perdu l'industrie suisse de l'armement auprès des États partenaires européens depuis 2022 ?

Une partie de leur confianceL'accès aux pièces détachéesSon droit d'exporter en EuropeSes contrats avec l'ONU

11Avec la loi révisée, le Conseil fédéral pourrait, en cas de circonstances exceptionnelles, déroger aux critères d'autorisation applicables à tous les États.

VraiFaux

12Range ces étapes du parcours de cette loi, de la PREMIÈRE à la DERNIÈRE.

À remettre dans le bon ordre :

Adoption de la modification par le ParlementEntrée en vigueur fixée par le Conseil fédéralLancement du référendumMessage du Conseil fédéral au ParlementVote du peuple

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.

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