Objectif du Plan d'études romand (PER)
GYM ED 1 — Discipline obligatoire : économie et droit.
Aperçu des questions
1Le droit sert notamment à régler les conflits entre les personnes et à garantir un ordre dans la société.
VraiFaux
2Un litige entre deux voisins au sujet d'une clôture mitoyenne relève de quelle branche du droit ?
Le droit privé, qui règle les rapports entre particuliersLe droit international, qui règle uniquement les rapports entre les différents pays du mondeLe droit public, car toute dispute concerne forcément et directement l'État en personneAucune branche : un désaccord entre voisins n'a jamais le moindre rapport avec le droit
3Chaque situation relève-t-elle plutôt du DROIT PRIVÉ ou du DROIT PUBLIC ?
4Associe chaque grand texte du droit suisse à son contenu.
À associer par paires :
La Constitution fédéraleLe Code civil (CC)Le Code des obligations (CO)Le Code pénal (CP)
Les contrats et les sociétésLes droits fondamentaux et l'organisation de l'ÉtatLes infractions et les peinesLes personnes, la famille, les successions, la propriété
5Que se passe-t-il si une loi cantonale contredit la Constitution fédérale ?
Les deux textes s'appliquent en même temps, et chacun choisit librement lequel il préfère respecterLa loi cantonale l'emporte, car les cantons sont toujours plus proches des citoyens concernésLa Constitution fédérale l'emporte : elle est au sommet de la hiérarchie des normesOn tire au sort chaque année celui des deux textes qui sera appliqué durant les douze mois suivants
6En Suisse, à partir de quel âge devient-on majeur, c'est-à-dire pleinement capable d'exercer ses droits civils (conclure des contrats importants seul) ?
7Remets dans l'ordre les étapes par lesquelles une loi fédérale voit le jour en Suisse.
À remettre dans le bon ordre :
Faute de référendum accepté, la loi entre en vigueurLe Parlement (Conseil national et Conseil des États) débat et vote la loiLe peuple peut lancer un référendum pour s'y opposerUn projet de loi est élaboré et proposé
8Le droit pénal, qui punit les infractions comme le vol, fait partie du droit privé.
VraiFaux
9Quel est le rôle d'un tribunal dans un État de droit ?
Écrire lui-même l'ensemble des lois que devront ensuite respecter tous les citoyens du paysTrancher les litiges en appliquant le droit, de manière impartialeDécider chaque année du montant précis des impôts que paiera personnellement chaque habitantChoisir à la place des citoyens quel parti politique aura le droit de gouverner le pays
10Quelles sont des fonctions essentielles du droit dans une société ? (plusieurs réponses)
11Pour lancer un référendum contre une loi fédérale, il faut réunir 50 000 signatures. Un comité en a déjà récolté 30 000. Combien lui en manque-t-il ?
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
