Objectif du Plan d'études romand (PER)
GYM ED 1 — Discipline obligatoire : économie et droit.
Aperçu des questions
1En droit pénal suisse, une personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée.
VraiFaux
2Comment les infractions sont-elles classées en droit pénal suisse, de la plus grave à la moins grave ?
Crime, puis délit, puis contraventionContravention, puis délit, puis crimeDélit, puis contravention, puis crimeElles sont toutes considérées comme strictement de même gravité, sans aucune hiérarchie entre elles
3Associe chaque sanction pénale à ce qu'elle représente.
À associer par paires :
Peine privative de libertéPeine pécuniaireLe sursisL'amende
L'emprisonnement du condamnéLa peine est prononcée mais suspendue tant qu'on ne récidive pasUn certain nombre de jours-amende à payerUne somme d'argent à payer, sans privation de liberté
4En Suisse, à partir de quel âge une personne est-elle jugée selon le droit pénal des adultes (et non celui des mineurs) ?
5Au-delà de punir, quel est aujourd'hui l'un des buts principaux de la peine ?
Permettre à la victime de se venger elle-même directement de l'auteur de l'infractionRendre l'accusé aussi célèbre que possible dans tous les médias du paysProtéger la société et favoriser la réinsertion du condamnéFaire verser à l'État l'amende la plus élevée possible dans absolument tous les cas
6Chaque situation relève-t-elle du DROIT PÉNAL, ou plutôt du droit civil (litige privé) ?
7Remets dans l'ordre les grandes étapes d'une affaire pénale.
À remettre dans le bon ordre :
En cas de condamnation, la peine est exécutéeLe ministère public enquête et instruit l'affaireLe tribunal juge l'accusé et rend son verdictUne infraction est commise, puis dénoncée ou constatée
8Une personne déjà jugée définitivement pour une infraction peut être rejugée autant de fois qu'on le souhaite pour ces mêmes faits.
VraiFaux
9Dans le système suisse des « jours-amende », à quoi le montant de la peine s'adapte-t-il ?
À la seule gravité objective de la faute commise, sans jamais tenir compte de la situation financière personnelle du condamnéAux revenus du condamné, pour que la peine pèse autant sur un riche que sur un pauvreAu nombre de lettres que compte le nom de famille de la personne condamnéeÀ la météo qu'il faisait le jour précis où le tribunal a rendu sa décision
10Quels principes protègent l'accusé dans un procès pénal équitable ? (plusieurs réponses)
11En droit pénal suisse, une infraction est un « crime » lorsqu'elle est passible d'une peine privative de liberté de plus de combien d'années ?
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
