Questions 11
Proposé par Kwiiz.ch

Le contrat de vente et le Code des obligations

GYM3-4 Économie et droit GYM ED 1

Acheter un pain ou une voiture, c'est déjà conclure un contrat. Découvre comment naît un contrat de vente, les obligations qu'il crée pour le vendeur et l'acheteur, et ce que le Code des obligations prévoit quand la chose achetée est défectueuse.

Objectif du Plan d'études romand (PER)

GYM ED 1 — Discipline obligatoire : économie et droit.

Aperçu des questions

1Un contrat naît de l'accord de volontés entre deux parties : une offre et son acceptation.
VraiFaux
2Dans un contrat de vente, quelles sont les deux obligations principales des parties ?
Le vendeur doit livrer la chose ; l'acheteur doit en payer le prixLe vendeur et l'acheteur doivent chacun trouver eux-mêmes un troisième acheteur pour le même objetLe vendeur doit offrir la chose gratuitement ; l'acheteur n'a strictement aucune obligation en retourL'acheteur doit fabriquer lui-même la chose que le vendeur se contente ensuite de lui apporter
3Associe chaque type de contrat à ce qu'il organise.

À associer par paires :

Le contrat de venteLe contrat de bailLe contrat de travailLe contrat de prêt
Céder l'usage d'un logement contre un loyerFournir un travail contre un salaireRemettre de l'argent qui devra être rembourséTransférer une chose contre un prix
4Qui peut conclure seul un contrat valable en Suisse ?
N'importe qui, y compris un enfant de six ans, sans la moindre condition à remplirUne personne majeure et capable de discernementUniquement les personnes qui possèdent déjà leur propre entreprise inscrite au registreSeulement les citoyens de nationalité suisse, à l'entière exclusion de tous les étrangers
5En Suisse, la garantie légale pour les défauts d'une chose achetée est en principe de 2 ans dès la livraison. Un appareil acheté il y a 8 mois tombe en panne : combien de mois de garantie te reste-t-…
6Chaque obligation incombe-t-elle au VENDEUR ou à l'ACHETEUR ?
7Remets dans l'ordre la conclusion et l'exécution d'un contrat de vente.

À remettre dans le bon ordre :

L'acheteur accepte cette propositionLe contrat est conclu : les deux parties sont engagéesLe vendeur livre la chose et l'acheteur paie le prixLe vendeur propose un article à un prix donné (offre)
8En Suisse, un contrat de vente doit toujours être écrit et signé pour être valable.
VraiFaux
9Tu achètes un téléphone neuf qui tombe en panne au bout de trois jours, sans que tu l'aies abîmé. Que prévoit le droit ?
Rien du tout : une fois la vente faite, le produit ne concerne plus jamais le vendeur d'aucune manièreLe vendeur doit répondre du défaut (remplacement, réduction du prix ou annulation de la vente)Tu es contraint de racheter immédiatement un téléphone neuf en payant à nouveau le plein prixSeul le fabricant situé à l'étranger peut être contacté, jamais le vendeur qui te l'a vendu
10Dans quels cas un contrat peut-il être annulé ou contesté ? (plusieurs réponses)
11Tu réserves un article à 500 CHF en versant un acompte de 30 %. Quel montant verses-tu comme acompte, en CHF ?

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.