Questions 12
Proposé par Kwiiz.ch

Initiative et référendum : le peuple décide

CFC 1ʳᵉ-4ᵉ Culture générale CFC SO 5

Ce Kwiiz suit le parcours d'une initiative populaire fédérale et d'un référendum : signatures et délais, aboutissement, double majorité, contre-projet, ce qui passe d'office devant le peuple et ce qui n'y passe que sur demande. Il apprend aussi à lire une campagne : qui a intérêt à quoi, quelle stratégie parle aux émotions. À utiliser avant une votation fédérale, pour situer les instruments.

Objectif du plan d’études cadre de culture générale

CFC SO 5 — La politique recouvre toutes les activités visant l'élaboration de réglementations contraignantes au niveau de la société tout entière et de décisions qui privilégient le bien général.

Aperçu des questions

1Remets dans l'ordre le parcours d'une initiative populaire fédérale, du premier pas à la votation.

À remettre dans le bon ordre :

Dépôt à la Chancellerie, qui constate l'aboutissementLe Parlement recommande d'accepter ou de rejeterRécolte des signatures dans le délai légalUn comité rédige le texte, le fait contrôler puis publierVotation du peuple et des cantons
2Combien de mois, au maximum, sépare la publication du texte d'une initiative populaire fédérale et le dépôt de ses signatures ?

Réponse chiffrée à écrire.

3Associe chaque instrument à ce qui le déclenche ou à qui le porte.

À associer par paires :

Initiative populaireRéférendum facultatifRéférendum obligatoire
50 000 signatures en 100 joursAutomatique, sans signatureUn comité de sept à vingt-sept citoyens
4Lors d'un vote sur une révision de la Constitution, chacun des 26 cantons pèse une voix entière dans la majorité des cantons.
VraiFaux
5Le Parlement adopte une nouvelle loi fédérale. Un syndicat la juge mauvaise. Que peut-il faire pour que le peuple se prononce dessus ?
Lancer une initiative populaire contre la loiDemander au Conseil fédéral d'annuler la loiLancer un référendum facultatifSaisir le Tribunal fédéral pour la faire abroger
6Range chaque objet selon le vote qu'il déclenche : obligatoire (peuple et cantons, d'office) ou seulement si un référendum facultatif aboutit.

Catégories :

Référendum obligatoireRéférendum facultatif

Éléments à classer :

Adhérer à une organisation internationaleEntrer dans l'Union européenneLoi urgente hors Constitution, plus d'un anUn accord avec l'UE non dénonçableUne loi fédérale ordinaireUne révision de la Constitution
7Le Parlement oppose un contre-projet à une initiative. Que se passe-t-il le jour du vote ?
L'initiative est retirée d'officeLes deux textes sont soumis le même jourSeul le contre-projet est soumis au voteLe Conseil fédéral tranche entre les deux textes
8Coche les affirmations exactes sur les signatures d'une initiative populaire fédérale.
Seules les personnes ayant le droit de vote peuvent signerUne signature non attestée par la commune est nulleOn peut signer une fois par canton où l'on a un logementUne signature tapée à l'ordinateur suffitLe comité peut retirer l'initiative après le dépôtLes listes se déposent en plusieurs fois
9Une initiative demande six semaines de vacances pour tous les salariés. D'après leur position économique, qui a le plus directement intérêt à s'y opposer ?
Les syndicats de salariésLes associations d'employeursLes associations de consommateursLes offices du tourisme
10Pendant une campagne, une affiche montre des enfants tristes avec le slogan « Ils paieront pour vous ». Quelle stratégie décrit-on ?
Une argumentation par les coûtsUne comparaison avec un pays voisinUn appel à l'émotionUne citation d'un rapport officiel
11Ton collègue et toi discutez d'une initiative. Range chaque phrase : elle exprime une VALEUR (ce qui compte pour la personne) ou un INTÉRÊT (ce qu'elle gagne ou perd).

Catégories :

ValeurIntérêt

Éléments à classer :

Chacun doit assumer ses choixJe paierais moins d'impôtsJe tiens à garder ma liberté de choisirLa sécurité passe avant toutMon entreprise perdrait des clientsMon loyer augmenteraitTout le monde devrait avoir les mêmes chances
12Avant de signer une initiative dans la rue, quelle question aide le plus à cerner l'intérêt du comité qui la porte ?
Combien de temps prend la signature ?Combien de signatures ont déjà été récoltées ?Qui finance et qui siège au comité ?Le stand est-il autorisé par la commune ?

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.