Objectif du plan d’études cadre de culture générale
CFC SO 6 — Le droit règle les rapports des individus entre eux, des individus avec l'État dans lequel ils vivent, ainsi que des États entre eux.
Aperçu des questions
1Tu paies les menus travaux d'entretien courant. Le bailleur (le propriétaire qui te loue le logement) paie le reste. Range chaque intervention du côté de qui la paie.
Catégories :
LocataireBailleur
Éléments à classer :
Détartrer la pomme de doucheGraisser une serrure qui grinceNettoyer les filtres de la hotteRefaire la peinture usée par le tempsRemplacer le lave-vaisselle hors d'usageRemplacer les stores défectueuxRemplacer un joint de robinet qui goutte
2Le jour de la remise des clés, tu repères une brûlure sur le plan de travail de la cuisine. Que faire pour ne pas la payer à ton départ ?
La faire inscrire au procès-verbal d'état des lieuxL'annoncer au bailleur quelques mois plus tardLa photographier et garder la photo pour toiNe rien dire : l'usure normale est toujours tolérée
3Pour un logement, le bailleur peut exiger une garantie de loyer avant la remise des clés. Combien de mois de loyer au maximum peut-il demander ?
Réponse chiffrée à écrire.
4Les frais accessoires (chauffage, eau chaude, conciergerie) sont dus automatiquement, même si le contrat de bail n'en parle pas.
VraiFaux
5Chaque situation donne au locataire un droit précis ou lui impose une obligation. Associe chaque cas à sa conséquence juridique.
À associer par paires :
Chauffage en panne tout l'hiverFuite jamais annoncée au bailleurAmpoule grillée dans ton appartementRappels écrits restés sans réponse
Consignation du loyerRéduction de loyer proportionnelleRéparation à ses propres fraisResponsabilité pour le dégât aggravé
6Tu pars six mois en stage à l'étranger et voudrais sous-louer ton studio à une connaissance. Que prévoit la loi ?
Tu peux sous-louer librement, c'est ton logementIl faut le consentement du bailleur, refusable pour des motifs précisLa sous-location est interdite pour les baux d'habitationIl suffit d'informer le bailleur après l'arrivée du sous-locataire
7Pour résilier un bail d'habitation, le bailleur doit utiliser une formule officielle agréée par le canton.
VraiFaux
8Ton bail se termine et le bailleur voudrait retenir une partie de la garantie. Coche toutes les affirmations exactes.
Le bailleur ne peut pas se servir seul sur le compte de garantieLa garantie remplace le loyer du dernier mois de bailLa garantie est déposée sur un compte ouvert à ton nomUn bailleur peut exiger six mois de loyer de garantieSans procédure engagée dans l'année, tu peux exiger la restitutionUn désaccord se règle d'abord devant un tribunal civil
9Tu reçois un congé que tu estimes abusif. Dans quel délai dois-tu saisir l'autorité de conciliation pour le contester ?
10 jours dès la réception30 jours dès la réceptionTrois mois dès la réceptionJusqu'à la fin du bail
10Tu quittes ton studio avant le terme du bail. Remets dans l'ordre les étapes, jusqu'à la libération de la garantie.
À remettre dans le bon ordre :
Annonce écrite du départ anticipé au bailleurÉtat des lieux de sortie et procès-verbalLibération de la garantieNettoyage complet du logement vidéPrésentation d'un locataire de remplacement solvableRemise des clés
11Vous êtes trois colocataires sur le même bail, avec une clause de solidarité. L'un d'eux ne paie plus sa part du loyer. Que peut faire le bailleur ?
Réclamer la totalité du loyer à n'importe lequel des troisRéclamer uniquement un tiers à chaque colocataireRésilier le bail du seul colocataire qui ne paie pasPrélever la part manquante sur la garantie chaque mois
12Un locataire qui reçoit un congé parfaitement valable peut malgré tout demander une prolongation de son bail.
VraiFaux
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
