Imposition des couples mariés

Gymnase 1ʳᵉ-3ᵉ, CFC 1ʳᵉ-4ᵉ Économie et droit GYM ED 2 CFC SO 5 GYM HI 1

Comprendre l'objet soumis au vote du peuple et des cantons le 29 novembre 2026 : ce que l'initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés » veut inscrire dans la Constitution, ce qui change par rapport à l'imposition individuelle acceptée le 8 mars 2026, et les arguments que défendent le comité d'initiative d'un côté, le Conseil fédéral et le Parlement de l'autre. Ce Kwiiz n'appelle à voter ni oui ni non : il fait travailler la distinction entre un fait et l'argument d'un camp. Questions originales. Conçu pour accompagner les explications du Conseil fédéral sur la votation fédérale du 29 novembre 2026 (Chancellerie fédérale, bouclage du 26 août 2026).

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Étape 3 sur 4 · Expédition Kwiiz Quest Votation du 29 novembre 2026 Voir l’expédition

Objectifs des plans d’études

GYM ED 2 — Option spécifique : économie et droit.

CFC SO 5 — La politique recouvre toutes les activités visant l'élaboration de réglementations contraignantes au niveau de la société tout entière et de décisions qui privilégient le bien général.

GYM HI 1 — Discipline fondamentale : histoire.

Aperçu des questions

1Pour l'impôt fédéral direct, quel principe l'initiative veut-elle inscrire dans la Constitution ?

Chaque époux est imposé séparémentRevenus additionnés, sans désavantage pour les épouxLes couples mariés paient un impôt forfaitaireLes cantons fixent seuls l'imposition des couples

2L'initiative s'appliquerait aussi aux impôts cantonaux et communaux.

VraiFaux

3Associe chaque notion fiscale à ce qu'elle désigne.

À associer par paires :

Progressivité de l'impôtImposition individuelleSplitting intégralCalcul alternatif

Chacun paie sur son propre revenuDeux méthodes, le montant le plus basRevenu du couple divisé par deuxUn taux qui monte avec le revenu

4D'après la brochure, lesquelles de ces affirmations décrivent le droit fiscal actuel ?

Les époux ont un barème plus avantageuxLes couples non mariés sont imposés ensembleDeux salaires proches : un couple marié paie souvent plusTous les couples mariés paient plus que les couples non mariésRevenus inégaux : un couple marié paie en général moinsLes époux n'ont aucune déduction particulière

5Si l'initiative est acceptée, combien d'années le Parlement aurait-il pour faire entrer en vigueur la loi d'application ?

Réponse chiffrée à écrire.

6Avec les barèmes actuels, quel allègement fiscal total par an la brochure estime-t-elle pour l'impôt fédéral direct ?

Environ 50 millions de francsEnviron 250 millions de francsEntre 680 millions et 3 milliards de francsPlus de 5 milliards de francs

7Chacun de ces arguments est avancé dans la brochure officielle. Range-le du côté du camp qui le défend.

Catégories :

Comité d'initiativeConseil fédéral et Parlement

Éléments à classer :

Des mariés favorisés face aux non-mariésDeux systèmes contradictoires, coûteux à gérerLa fin de la pénalisation, sans inégalité neuveUne seule déclaration commune, sans refonte

8Selon le Conseil fédéral et le Parlement, quel effet l'imposition commune a-t-elle sur l'égalité entre femmes et hommes ?

Elle renforce la prévoyance vieillesse des deux conjointsElle freine l'indépendance financière du conjoint au revenu secondaireElle oblige les deux conjoints à travailler à plein tempsElle n'a aucun effet sur l'activité professionnelle

9Selon le comité d'initiative, qui profiterait notamment de l'initiative ?

Les couples non mariés qui vivent ensembleLes familles avec enfants et les couples qui assument des soinsLes personnes seules sans enfantsLes couples non mariés sans enfants

10Selon le Conseil fédéral et le Parlement, que permet l'imposition individuelle acceptée par le peuple le 8 mars 2026 ?

Elle maintient le bonus de mariageElle supprime la pénalisation et aussi le bonus de mariageElle ne concerne que les impôts cantonauxElle impose chaque couple sur le revenu le plus bas

11Selon le comité d'initiative, que permettrait l'initiative aux couples mariés ?

Choisir entre l'impôt fédéral et l'impôt cantonalOrganiser leur vie comme ils l'entendent, sans désavantage fiscalRemplir chacun une déclaration séparéeNe plus payer d'impôt fédéral direct

12Si l'initiative est acceptée, les couples mariés resteront imposés en commun pour l'impôt fédéral direct.

VraiFaux

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.

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