Questions 13

Proposé par Kwiiz.ch

Financement additionnel de l'AVS

Gymnase 1ʳᵉ-3ᵉ, CFC 1ʳᵉ-4ᵉ Économie et droit GYM ED 2 CFC SO 5 GYM HI 1

Comprendre l'objet soumis au vote du peuple et des cantons le 29 novembre 2026 : ce que l'arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par une hausse de la TVA changerait, ce que la 13e rente coûte, et les positions qui se sont exprimées au Parlement. Ce référendum obligatoire n'a pas de comité opposant : le Kwiiz met en regard les arguments du Conseil fédéral et du Parlement et la position de la minorité du Parlement. Il n'appelle à voter ni oui ni non. Questions originales. Conçu pour accompagner les explications du Conseil fédéral sur la votation fédérale du 29 novembre 2026 (Chancellerie fédérale, bouclage du 26 août 2026).

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Étape 1 sur 4 · Expédition Kwiiz Quest Votation du 29 novembre 2026 Voir l’expédition

Objectifs des plans d’études

GYM ED 2 — Option spécifique : économie et droit.

CFC SO 5 — La politique recouvre toutes les activités visant l'élaboration de réglementations contraignantes au niveau de la société tout entière et de décisions qui privilégient le bien général.

GYM HI 1 — Discipline fondamentale : histoire.

Aperçu des questions

1Quelle part des dépenses de l'AVS, et donc de la 13e rente, la Confédération assume-t-elle ?

Environ un dixièmeUn peu plus d'un cinquièmeEnviron un tiersPrès de la moitié

2Comment le Conseil national a-t-il voté sur cet arrêté ?

108 oui, 85 non, 6 abstentions85 oui, 108 non, 6 abstentions28 oui, 13 non, 3 abstentions190 oui, 3 non, 6 abstentions

3Selon les estimations de la brochure, quel serait le déficit annuel de l'AVS en 2035, sans la hausse de la TVA puis avec elle ?

Près de 3 milliards sans, aucun déficit avecPrès de 5 milliards sans, environ 3 milliards avecPrès de 10 milliards sans, environ 5 milliards avecEnviron 1 milliard sans, aucun déficit avec

4Chacune de ces positions est exposée dans la brochure officielle. Range-la du côté du camp qui la défend.

Catégories :

Minorité du ParlementConseil fédéral et Parlement

Éléments à classer :

Faire contribuer toutes les générationsPréserver les réserves de l'AVS pour l'avenirRecettes et aussi mesures structurellesTraiter le financement dans la réforme globale

5Pendant les débats, plusieurs solutions de financement ont été proposées. Associe chacune à son auteur ou à la décision finale.

À associer par paires :

Le Conseil fédéralLe Conseil nationalLe Conseil des ÉtatsLa décision finale

+0,4 point de TVA et cotisations AVS+0,4 point de TVA, sans limite de durée+0,5 point de TVA jusqu'à fin 2033+0,7 point de TVA

6Le taux normal de la TVA est aujourd'hui de 8,1 %. À combien passerait-il si l'arrêté était accepté ?

8,1 %8,5 %8,6 %8,8 %

7D'après les règles décrites dans la brochure, pour lesquels de ces achats la TVA augmenterait-elle si l'arrêté était accepté ?

Des denrées alimentairesUne nuitée d'hôtelDes médicamentsUne paire de chaussuresUn journal ou un livreUn vélo neuf

8Pour être accepté, cet arrêté doit obtenir à la fois la majorité du peuple et celle des cantons.

VraiFaux

9Pourquoi cette hausse de la TVA doit-elle obligatoirement être soumise au vote ?

Le taux de la TVA est fixé dans la ConstitutionUn comité a récolté des signatures contre elleLe Parlement n'a pas réussi à se mettre d'accordLe Conseil fédéral a demandé l'avis du peuple

10Selon l'estimation citée dans la brochure, combien de francs par an, en moyenne, la hausse coûterait-elle à un ménage ?

Réponse chiffrée à écrire.

11Si l'arrêté est accepté, les 13es rentes versées en 2026 et en 2027 seront financées par la hausse de la TVA.

VraiFaux

12D'après la brochure, le Conseil fédéral travaille déjà sur la prochaine réforme de l'AVS, qu'il devrait soumettre au Parlement au printemps 2027.

VraiFaux

13Range ces étapes de la PREMIÈRE à la DERNIÈRE.

À remettre dans le bon ordre :

Le Conseil fédéral présente son projet de financementLe Parlement décide de relever la TVALe peuple accepte la 13e rente AVSPremier versement de la 13e rente

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.

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