Questions 11
Proposé par Kwiiz.ch

Discrimination et harcèlement : qualifier et agir

CFC 1ʳᵉ-4ᵉ Culture générale CFC SO 2

Ce Kwiiz travaille le versant juridique : ce que la loi suisse qualifie de discrimination directe ou indirecte, de harcèlement psychologique ou sexuel, ce que l'employeur doit faire et quelles démarches existent. Plusieurs questions sortent du contrat de travail pour le droit pénal, qui protège aussi en dehors de l'entreprise. Aucune question ne porte sur les convictions ou la vie privée de l'élève.

Objectif du plan d’études cadre de culture générale

CFC SO 2 — Développer une identité assurant stabilité et ouverture face à son environnement et à des situations nouvelles.

Aperçu des questions

1Associe chaque notion à la situation qui en est l'exemple type.

À associer par paires :

Discrimination directeDiscrimination indirecteHarcèlement psychologiqueHarcèlement sexuel
Écarter une candidate enceinteMettre un collègue à l'écart sans cesseTest de force inutile pour le posteUne remarque déplacée sur le corps
2Ces pratiques d'entreprise produisent une inégalité. Directe ou indirecte ?

Catégories :

DirecteIndirecte

Éléments à classer :

Annoncer un poste réservé aux hommesExiger un français parfait à l'atelierFixer les séances d'équipe à 19 hNe former que les employés à plein tempsPayer moins une femme au même posteRefuser un poste à cause de l'âgeRefuser une promotion à une femmeRéserver les promotions aux temps pleins
3Selon la loi sur l'égalité, à quoi reconnaît-on un harcèlement sexuel au travail ?
Le comportement est importun pour la personne viséeIl s'est produit au moins à trois reprisesIl porte atteinte à sa dignité sur son lieu de travailSon auteur a eu l'intention de nuire
4Un apprenti est visé par des propos hostiles répétés dans l'atelier. Que doit faire l'employeur ?
Établir les faits et faire cesser les agissementsRappeler la règle en séance, sans viser personneDéplacer l'apprenti dans une autre équipeAttendre le prochain entretien annuel pour en parler
5L'employeur peut devoir une indemnité même s'il n'est pas l'auteur du harcèlement sexuel.
VraiFaux
6Injure, menace : combien de mois a-t-on au maximum pour déposer plainte après avoir connu l'auteur ?

Réponse chiffrée à écrire.

7Au restaurant où tu travailles, refuser une table pour la couleur de peau : que dit le droit ?
C'est une infraction poursuivie même sans plainteUn établissement privé reste libre de choisir sa clientèleIl faut une plainte de la personne visée dans les trois moisCela relève du règlement interne, pas de la loi
8Une employée rend crédible qu'elle gagne moins que ses collègues masculins au même poste. Et ensuite ?
L'employeur doit prouver que l'écart est justifiéElle doit apporter seule une preuve complèteLe juge ne peut pas comparer des salairesL'accord de l'employeur est nécessaire pour agir
9Face à un harcèlement au travail, range ces démarches dans l'ordre conseillé, de la première à la dernière.

À remettre dans le bon ordre :

Exiger de l'employeur qu'il fasse cesserNoter les faits, les dates, les témoinsOuvrir action devant le tribunalSaisir l'autorité de conciliation
10Des messages insultants visant un apprenti circulent dans un groupe de discussion. Que dit le droit ?
L'injure est punissable, y compris dans un groupe privéLe réseau social doit être saisi avant toute plainteL'auteur reste hors d'atteinte s'il utilise un pseudonymeUn mineur doit passer par ses parents pour porter plainte
11Un congé jugé abusif est annulé : le contrat de travail se poursuit comme avant.
VraiFaux

Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.