Objectif du plan d’études gymnasial
GYM ED 1 — Discipline obligatoire : économie et droit.
Aperçu des questions
1Selon le Code des obligations, quand un contrat est-il conclu ?
Quand les parties expriment une volonté réciproque et concordanteSeulement quand il est signé par écritQuand le prix a été payéQuand un notaire l'a enregistré
2Un objet exposé en vitrine avec l'indication de son prix vaut, en principe, offre de vente.
VraiFaux
3Ces situations constituent-elles une offre au sens du droit des contrats ?
Catégories :
OffrePas une offre
Éléments à classer :
« Je te vends mon vélo 200 fr. », dit LéaAnnonce : « Studio à louer, faire offre »Catalogue de prix envoyé à tous les clientsE-mail : « Ce lot est à vous pour 50 fr. »Tarif affiché dans une brochure
4Noé, 15 ans, achète à crédit un téléphone à 900 fr., payable en 24 mois, sans l'accord de ses parents. Le contrat :
Dépend de l'accord de ses parentsEst valable, car Noé a du discernementEst valable dès l'âge de 14 ansEst nul, même si les parents l'approuvent
5Pour quel contrat la loi exige-t-elle un acte authentique, passé devant notaire ?
La vente d'un appartementLa vente d'une voiture d'occasionLa location d'un studioUn contrat de travail
6Associe chaque vice du consentement à un exemple.
À associer par paires :
Erreur essentielleDolCrainte fondéeLésion
Exploiter la détresse de l'autreLe vendeur ment pour faire signerSe tromper sur un point décisifSigner sous une menace grave
7Un contrat dont l'objet est illicite reste valable si les deux parties l'ont signé.
VraiFaux
8Tu reçois par la poste un livre que tu n'as jamais commandé, avec une facture. Que prévoit la loi ?
Tu n'es obligé ni de payer, ni de le renvoyerTu dois payer si tu ne le renvoies pas dans les 7 joursTu dois le renvoyer à tes fraisLe contrat est conclu dès que tu ouvres le colis
9Démarché à domicile, Léo signe un contrat le 3 mai. Il dispose de 14 jours pour révoquer. Quel jour de mai son délai se termine-t-il ?
Réponse chiffrée à écrire.
10Lesquelles de ces personnes peuvent, en principe, conclure seules un contrat important ?
Une étudiante de 19 ansUn ouvrier de 40 ansUne retraitée de 70 ansUn apprenti de 16 ansUne élève de 12 ansUn adulte sous curatelle de portée générale
11Un vendeur promet oralement une garantie de 3 ans, mais rien n'est écrit. Cette promesse :
Est valable, mais difficile à prouverEst nulle, faute d'écritNe vaut que devant un notaireN'existe que si elle figure dans la loi
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
