Objectifs des plans d’études
GYM ED 1 — Discipline obligatoire : économie et droit.
ECG ED 1 — Maîtriser les notions de base du droit et de l'économie pour agir en citoyen et en acteur économique averti.
Aperçu des questions
1Depuis quelle année les couples de même sexe peuvent-ils se marier en Suisse ?
2022201320072018
2Classe chaque situation selon que le mariage est autorisé ou interdit en droit suisse.
Catégories :
Mariage autoriséMariage interdit
Éléments à classer :
Deux femmes majeuresDeux personnes de nationalités différentesDeux personnes majeures sans lien de parentéUn frère et une sœurUn parent et son enfant adoptifUne personne déjà mariée
3En Suisse, on peut encore conclure aujourd'hui un nouveau partenariat enregistré.
VraiFaux
4Le droit de la famille appartient au droit public.
VraiFaux
5Un couple se marie sans signer de contrat de mariage. Quel régime matrimonial s'applique à lui ?
La participation aux acquêtsLa communauté de biensLa séparation de biensL'indivision familiale
6Associe chaque régime matrimonial à sa définition.
À associer par paires :
Participation aux acquêtsCommunauté de biensSéparation de biens
Chacun ses biens, les gains partagésChaque époux garde tout son patrimoineUne masse commune divisée par moitié
7Un époux veut divorcer, mais son conjoint refuse. Après combien de temps de vie séparée peut-il l'obtenir seul, sans accord ?
Après 2 ans de vie séparéeImmédiatementAprès 6 moisAprès 5 ans
8Après un divorce, l'autorité parentale est en principe exercée en commun par les deux parents.
VraiFaux
9En cas de divorce, que devient l'avoir de prévoyance professionnelle (2e pilier) accumulé pendant le mariage ?
Il est partagé par moitié entre les épouxIl reste entièrement à celui qui l'a accumuléIl est versé à l'ÉtatIl est définitivement perdu
10Un homme non marié devient père. Comment établit-il juridiquement le lien de filiation avec son enfant ?
Par une reconnaissance devant l'officier de l'état civilAutomatiquement dès la naissancePar un simple accord verbal avec la mèreUniquement par une adoption
11Range ces personnes de la plus prioritaire à la moins prioritaire pour hériter, selon l'ordre légal des parentèles (sans conjoint survivant).
À remettre dans le bon ordre :
Les enfants du défuntLes frères et sœurs du défuntLes grands-parents du défuntLes parents du défunt
12Une personne décède en laissant 100 000 CHF et un seul enfant, sans conjoint. Depuis la réforme de 2023, à combien s'élève la réserve héréditaire de cet enfant, en francs ?
Réponse chiffrée à écrire.
13Quel organe ordonne les mesures de protection de l'enfant et de l'adulte en Suisse (curatelle, placement…) ?
L'APEA (autorité de protection de l'enfant et de l'adulte)Le Tribunal fédéralLe Conseil communalLa police cantonale
14Parmi ces éléments, lesquels font partie des effets du divorce réglés par le juge ?
La contribution d'entretienLa garde des enfantsLe partage du 2e pilierL'attribution du logement familialLa nationalité des ex-épouxLe choix de leur profession
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
