Objectif du plan d’études cadre de culture générale
CFC SO 6 — Le droit règle les rapports des individus entre eux, des individus avec l'État dans lequel ils vivent, ainsi que des États entre eux.
Aperçu des questions
1Du devis à la livraison : remets les étapes de l'achat du vélo de Sacha dans l'ordre.
À remettre dans le bon ordre :
Le contrat de vente est concluLe magasin livre le véloLe magasin lui remet son devisSacha accepte l'offre du magasinSacha contrôle l'état du vélo reçuSacha demande un devis pour un vélo électrique
2Au garage, Léa conclut oralement l'achat d'un scooter d'occasion. Sans papier signé, le contrat est valable.
VraiFaux
3Une enseigne de mode affiche « satisfait ou remboursé pendant 30 jours ». Cette offre repose sur quoi ?
Un droit de rétractation inscrit dans la loiLa politique commerciale choisie par l'enseigneLa garantie pour les défauts prévue par le COUne règle imposée aux grandes chaînes de vente
4Dans quelles situations la loi accorde-t-elle 14 jours pour révoquer un contrat ?
Catégories :
RévocableNon révocable
Éléments à classer :
Abonnement proposé dans la rueCommande sur une boutique en ligneDémarchage à domicile pour 40 francsDémarchage sur ton lieu de travailStand d'une foire commercialeVendeur qui sonne à ton domicileVente proposée par téléphoneVisite que tu as toi-même demandée
5Un démarcheur a fait signer un contrat à Milo, à son domicile. Milo veut révoquer. Que prévoit la loi ?
Le vendeur doit t'informer de ce droitMilo doit indiquer le motif de son retraitPoster l'avis le dernier jour du délai suffitDéballer le produit fait perdre ce droitAucune forme particulière n'est imposéeLa révocation passe par le renvoi du produit
6Un colis jamais commandé arrive chez Lina : un couteau suisse, avec bulletin de versement. Que dit la loi ?
Elle n'a ni à payer, ni à renvoyer le colisElle doit le renvoyer à ses frais sous 30 joursOuvrir le paquet vaut acceptation de l'achatElle doit le garder à disposition de l'expéditeur
7Naïma achète un lave-linge neuf. La garantie pour ses défauts dure combien d'années dès la livraison ?
Réponse chiffrée à écrire.
8Objet livré défectueux : le CO laisse un choix à l'acheteur. Associe chaque droit à son effet concret.
À associer par paires :
Résiliation de la venteRéduction du prixRemplacement de la chose
Il garde la veste, une somme lui revientLe casque rendu, tout l'argent récupéréUn exemplaire sans défaut est livré
9L'ordinateur livré à Diego arrive avec l'écran fissuré. Pour conserver ses droits, il doit d'abord…
Aviser le vendeur du défaut sans tarderAttendre : il a deux ans pour le signalerFaire constater le défaut par un réparateurRetourner l'appareil en magasin sous trente jours
10Une boutique vend à Elio des écouteurs dont elle ignorait le défaut. Ce défaut n'est donc pas couvert.
VraiFaux
11Autour de la garantie légale, quelles affirmations sont exactes ?
Les articles soldés sont exclus de la garantieUn défaut connu de toi à l'achat n'est pas couvertJeter l'emballage d'origine supprime la garantieLe vendeur peut promettre plus long que le délai légal
12Le contrat de fitness d'Enzo, signé pour un an, se renouvelle d'office à chaque échéance. Comment l'arrêter ?
Résilier par écrit dans le délai prévu au contratCesser d'aller à la salle, le contrat s'éteindraInvoquer un délai de révocation de quatorze joursAnnoncer son départ par oral à la réception
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
