Objectif du Plan d'études romand (PER)
GYM ED 3 — Option complémentaire : économie et droit.
Aperçu des questions
1Le contrat de travail engage l'employé à fournir un travail, et l'employeur à verser un salaire.
VraiFaux
2En Suisse, quel est le délai de congé légal minimal durant la 1ʳᵉ année de service (une fois le temps d'essai passé) ?
Aucun délai : l'emploi peut être rompu du jour au lendemain durant toute la première année complèteUn mois, pour la fin d'un moisSix mois entiers, quel que soit par ailleurs le poste occupé ou le secteur d'activité concernéUne année complète de préavis avant que le départ ne puisse réellement prendre effet
3Le délai de congé est de 2 mois de la 2ᵉ à la 9ᵉ année de service. Un employé licencié se trouve dans sa 5ᵉ année. Combien de mois de préavis a-t-il ?
4Associe chaque terme du monde du travail à sa définition.
À associer par paires :
Temps d'essaiDélai de congéCertificat de travailConvention collective
Début du contrat, où l'on peut se séparer très viteLe document qui décrit le poste occupé et les prestationsLe préavis à respecter avant la fin du contratUn accord de branche qui améliore les conditions minimales
5Dans quel cas un employeur peut-il licencier un employé avec effet immédiat, sans respecter le délai de congé ?
Dès qu'il trouve un autre candidat prêt à faire exactement le même travail pour un salaire un peu plus basChaque fois que l'entreprise traverse un mois un peu moins rentable que ce qu'elle avait espéré au départSeulement en cas de « justes motifs » graves, comme un vol ou des violences sur le lieu de travailÀ tout moment et pour n'importe quelle raison, car l'employeur reste toujours entièrement libre de ses choix
6Chaque élément relève-t-il du contrat de TRAVAIL ou du contrat de BAIL (location) ?
7Remets dans l'ordre les étapes de la location d'un appartement.
À remettre dans le bon ordre :
Faire l'état des lieux d'entrée avec le bailleurPayer le loyer chaque mois pendant la durée du bailSigner le contrat de bail et verser le dépôt de garantieVisiter le logement et déposer un dossier de candidature
8Le bailleur peut garder l'intégralité du dépôt de garantie même si le logement lui est rendu en parfait état.
VraiFaux
9Un locataire estime que le loyer qu'on lui demande est trop élevé. Que prévoit le droit suisse ?
Absolument rien : le loyer est fixé librement par le bailleur et ne peut jamais être remis en causeIl peut contester le loyer initial (ou une hausse) devant l'autorité de conciliationIl doit obligatoirement quitter le logement dans les vingt-quatre heures s'il refuse de payer ce loyerIl lui suffit d'arrêter tout simplement de payer, sans aucune démarche ni conséquence pour lui
10Quelles obligations l'employeur a-t-il envers son employé ? (plusieurs réponses)
11En Suisse, un salarié a droit à au moins 4 semaines de vacances par an. Combien de jours ouvrables cela représente-t-il (à raison de 5 jours par semaine) ?
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
