Objectif du plan d’études cadre des écoles de culture générale
ECG ED 1 — Maîtriser les notions de base du droit et de l'économie pour agir en citoyen et en acteur économique averti.
Aperçu des questions
1En droit suisse, quelle forme le contrat individuel de travail doit-il en principe revêtir ?
Aucune forme particulière : il peut être conclu oralementLa forme écrite, sous peine de nullitéLa forme authentique devant notaireUn enregistrement auprès de l’office du travail
2Qu’est-ce qui distingue avant tout le contrat de travail du mandat et du contrat d’entreprise ?
Le lien de subordination envers l’employeurLa durée du travail fourniLe montant de la rémunération convenueL’obligation de fournir un résultat précis
3Sauf accord contraire, le premier mois d’un contrat de travail de durée indéterminée est considéré comme temps d’essai.
VraiFaux
4Jusqu’à quelle durée le temps d’essai peut-il être prolongé par accord écrit ?
Trois mois au maximumUn mois au maximumSix mois au maximumIl n’existe aucune limite légale
5Pendant le temps d’essai, de combien de jours est le délai de congé prévu par la loi ?
Réponse chiffrée à écrire.
6Associe chaque ancienneté au délai de congé légal qui lui correspond, une fois le temps d’essai terminé.
À associer par paires :
Première année de serviceDe la 2e à la 9e annéeDès la 10e année
Deux moisTrois moisUn mois
7Parmi ces obligations, lesquelles pèsent sur le travailleur selon le Code des obligations ?
Exécuter son travail avec soin et diligenceSe conformer aux directives de l’employeurGarder le secret sur les affaires de l’entrepriseVerser le salaire à la fin de chaque moisDélivrer un certificat de travailAccorder au moins quatre semaines de vacances
8Range chaque caractéristique selon qu’elle décrit un congé ordinaire ou une résiliation immédiate.
Catégories :
Congé ordinaireRésiliation immédiate
Éléments à classer :
Aucun délai n’est respectéAucun juste motif n’est exigéElle prend effet à la fin d’un moisElle suppose de justes motifsLe contrat prend fin sur-le-champUn délai de congé doit être respecté
9Un employeur licencie une travailleuse parce qu’elle a réclamé de bonne foi un salaire qui lui était dû. Que prévoit le Code des obligations ?
Le contrat prend fin, mais une indemnité est dueLe congé est nul et la travailleuse reste en posteL’employeur encourt une peine privative de libertéLe contrat devient automatiquement de durée déterminée
10Combien de semaines de vacances par an la loi garantit-elle au minimum à un travailleur de 30 ans ?
Réponse chiffrée à écrire.
11Un travailleur de 18 ans a droit à au moins cinq semaines de vacances par an.
VraiFaux
12Qu’est-ce qu’une convention collective de travail (CCT) ?
Un accord entre employeurs et syndicats sur les conditions de travailUn contrat signé entre un employeur et un travailleurUne loi fédérale votée par le ParlementUne décision rendue par un tribunal du travail
13Selon la loi sur le travail, à partir de quel âge une personne peut-elle en principe être employée en Suisse ?
15 ans13 ans16 ans18 ans
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
