Objectif du Plan d’études romand (PER)
SHS 34 — Saisir les principales caractéristiques d'un système démocratique.
Aperçu des questions
1Ces textes protègent les droits de la personne. Range-les du plus ancien au plus récent, selon leur année d'adoption.
À remettre dans le bon ordre :
Constitution fédérale suisse en vigueur aujourd'huiConvention européenne des droits de l'hommeConvention relative aux droits de l'enfantDéclaration universelle des droits de l'homme
2En 1948, une déclaration proclame pour la première fois des droits valables pour tous les êtres humains. Quelle organisation l'a adoptée ?
L'Organisation des Nations UniesLe Conseil de l'Europe, à StrasbourgLa Croix-Rouge internationaleLa Cour internationale de justice
3Un État qui viole la Déclaration universelle des droits de l'homme peut être condamné pour cela par un tribunal international.
VraiFaux
4Un contrat de travail contient une clause : la personne engagée renonce à saisir un tribunal en cas de litige. Que dit le droit suisse de cette clause ?
Elle est sans effet, ce droit ne se cède pasElle est sans effet, sauf pour les salairesElle s'applique, le contrat ayant été signéElle s'applique si l'employeur la justifie
5La Constitution fédérale distingue les droits fondamentaux, que l'on peut faire valoir devant un juge, des buts sociaux qu'elle assigne à l'État. Lesquels sont des droits fondamentaux ?
Le droit d'être jugé par un tribunal indépendantLe droit à un logement approprié pour chacunLe droit d'obtenir de l'aide en situation de détresseLe droit de se marier et de fonder une familleLe droit à un travail à des conditions équitablesLe droit d'employer la langue de son choix
6Une loi fédérale votée par le Parlement restreint une liberté garantie par la Constitution. Un tribunal suisse est saisi. Que peut-il faire de cette loi ?
Il doit l'appliquer, la Constitution le lui imposeIl doit l'écarter, un droit fondamental primantIl peut l'annuler pour cause d'inconstitutionnalitéIl peut la renvoyer au Parlement pour correction
7La Suisse a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme.
VraiFaux
8Une personne perd son procès devant les tribunaux de son canton. Elle veut saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Que doit-elle faire d'abord ?
Porter l'affaire devant le Tribunal fédéral suisseDemander l'accord du Conseil fédéral pour agirSaisir la Cour aussitôt, le jugement étant renduDéposer une requête auprès du Conseil de l'Europe
9En Suisse, certaines possibilités sont ouvertes à toute personne, d'autres aux seuls citoyens suisses. Classe chacune d'elles.
Catégories :
Toute personneCitoyens suisses
Éléments à classer :
Adresser une pétition aux autorités fédéralesChoisir sa religion ou n'en avoir aucuneÉlire les membres du Conseil nationalExprimer son opinion sans être inquiétéRecevoir un enseignement de base gratuitSe porter candidat à une élection fédéraleSigner une initiative populaire fédérale
10Pour éviter de gêner la circulation, une loi cantonale interdit toute manifestation entre 6 h et 22 h. Laquelle des conditions d'une restriction des libertés n'est pas remplie ?
Elle repose sur une base légaleElle poursuit un intérêt publicElle reste proportionnée au butElle préserve l'essence du droit
11En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, un État peut déclarer qu'il n'appliquera pas certains de ses articles.
VraiFaux
Les bonnes réponses se découvrent en jouant le Kwiiz.
